Archives quotidiennes : 4 juin 2011

Impôts locaux à La Source : c’est pas fini

IMPÔTS LOCAUX, JUSTICE POUR LES SOURCIENS

La Commission Communale des Impôts Directs doit appliquer le jugement du 30 décembre 2009

Les Sourciens ne sont pas gens à se laisser faire, ni à baisser les bras, n’en déplaise aux bien-pensants qui nous gouvernent ou nous bernent tout court.

Regroupés autour de l’AHLS, la seule association sourcienne de défense et de promotion du quartier, ils continuent de lutter pour une vraie justice fiscale locale.

Il exigent :

  • que le jugement du 30 décembre 2009 émis par le  Tribunal Administratif  d’Orléans, à savoir « il sera fait une juste appréciation des inconvénients relevés en fixant le coefficient de situation générale à -0,10 » soit appliqué pour TOUS les habitants  de La Source
  • la prise en compte des réclamations individuelles concernant le coefficient d’entretien compte tenu de la situation de vétusté des habitations  de la Source, à savoir  son passage à 1,00  comme cela a été apprécié en juillet 2004 pour les 1255 logements de  Pierres et Lumières et en conformité avec les propos  du rapporteur public du 15 décembre 2009 :  « mais  il nous semble précisément que le service ne démontre pas que l’usure du temps ait été correctement prise en compte notamment par l’application de correctifs alors que nombre des immeubles ont près de 30 ans d’âge »

De fait, une diminution des impôts locaux de 24% serait raisonnablement envisageable grâce à la modification de 2 coefficients :

  • Le coefficient de situation générale

Par son jugement du 30 décembre 2009, le tribunal administratif a estimé que : «  il sera fait une  juste appréciation des inconvénients relevés en fixant le coefficient de situation générale à -0,10 ».

Cette décision, qui n’est pas respectée, concerne tous les logements de La Source et se traduirait par une baisse de 8 % environ de la taxe foncière et de la taxe d’habitation.

  •  Le coefficient d’entretien

Le 15 décembre 2009, lors de l’audience du tribunal administratif, le rapporteur public a déclaré : « Il nous semble précisément que le service (il s’agit des services fiscaux) ne démontre pas que l’usure du temps ait été correctement prise en compte notamment par l’application de correctifs alors que nombre d’immeubles ont plus de 30 ans d’âge ».

Un coefficient de 1,20 (la plupart des logements de La Source) ramené à 1 se traduirait par une baisse de 16 % environ de la taxe foncière et de la taxe d’habitation.

La révision de ces deux coefficients ( – 24 %) ne corrigerait qu’en partie l’injustice fiscale qui règne à La Source.

La Commission Communale des Impôts Directs (CCID) a le pouvoir d’apporter ces correctifs, pouvoir confirmé par le ministre du budget qui, en réponse a une question orale de monsieur le sénateur Jean-Pierre Sueur, a déclaré : « les coefficients ne sont pas déterminés unilatéralement par l’administration mais en étroite collaboration avec la CCID ».

Nota : la composition de cette CCID est édifiante et permet de comprendre comment les intérêts des sourciens sont bien défendus …

  • Michel Languerre
  • André Dabeauvalle
  • Catherine Mauroy
  • Nadia Labadie
  • Jean-Luc Poisson
  • Christophe Magnier
  • Jean-Luc Benayoun
  • Patrick Barruel
  • François Couturier
  • René Wilpart
  • Gisèle Rolland
  • Jacques Margottin
  • Marie-Denis N’Ganga
  • Corinne Leveleux-Texeira

Pour signer la pétition, rendez-vous sur le site de l’AHLS dans le menu "Actualité" en cliquant sur "pétition" (http://www.ahls-indien.fr/)  ou tous les samedis de juin sur le marché et les dimanches au centre commercial de La Bolière.

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