Impôts locaux à La Source : le groupe de travail « Valeurs locatives » attend (encore) la réponse de la mairie

Le groupe de travail « valeurs locatives » a été créé en 2008 par Michel Ricoud fraîchement élu conseiller général.

Il a pris la suite des travaux initiés dès 1984 par l’AHLS (Association des Habitants de La Source).

Dès fin 2009, une avancée significative est obtenue avec le jugement du Tribunal administratif d’Orléans qui précise le 30 décembre 2009 « : «  il sera fait une juste appréciation des inconvénients ainsi relevés en fixant le coefficient de situation générale à – 0,10 ».

Malheureusement, la mesure n’a pas été appliquée par les services fiscaux.

Le 9 mars 2011, en réponse à une question écrite de Jean-Pierre Sueur, le ministre du budget de l’époque, François Baroin, déclare : « Les coefficients ne sont pas déterminés unilatéralement par l’administration mais en étroite collaboration avec la CCID (Commission Communale des Impôts Directs)».

Fort d’une pétition signée par plus 1.100 foyers fiscaux de La Source (relayé sur Open le 26 juin) le Groupe de travail a donc demandé une audience au président de la CCID orléanaise, Michel Martin, adjoint aux finances de la ville d’Orléans.

La demande adressée le 18 juillet dernier n’a toujours pas reçu de réponse …mais c’étaient les vacances !

Openlasource soutient évidemment le groupe de travail et vous tiendra au courant des suites que voudront bien apporter nos élus, particulièrement ceux qui sont depuis quelques semaines très attentifs au prochain renouvellement de leur mandat électoral.

L’historique du Groupe de travail, les dossiers, les courriers, les contacts, sont en ligne sur le site : http://www.ahls-indien.fr/Action

1 commentaire

Classé dans Impots locaux, La Source

Une réponse à “Impôts locaux à La Source : le groupe de travail « Valeurs locatives » attend (encore) la réponse de la mairie

  1. Fati

    Débat public contre la vie chère.
    Évènement public
    Heure
    mercredi 7 septembre · 18:00 – 23:30
    Lieu
    Salle Fernand Pellicer, Rue Edouard Branly 45100 Orléans-la-Source
    Créé par :
    Pcf Loiret
    En savoir plus
    A un moment où la crise du capitalisme ébranle le monde économique, où les femmes et les hommes politiques au pouvoir ne peuvent plus cacher leur dépendance et leur soumission aux marchés, et où les travailleuses, travailleurs, les précaires, les malades… paient les pots cassés d’un système qui n’a plus d’avenir.

    La Section d’Orléans du Parti Communiste Français vous invite à débattre pour un autre chemin à suivre.

    – Quel serait l’impact de la règle d’or sur le quotidien de chacun-e ?
    – Quelle vérité cache les dernières mesures gouvernementales et européennes ?
    – Quelle alternative le Front de Gauche propose pour 2012 ?

    Les communistes d’Orléans vous donnent rendez-vous le Mercredi 7 Septembre 2011 à 18h à la salle Fernand Pellicer à Orléans-la-Source pour répondre à ces questions.

    Avec la participation de :
    Cécile Hubert, candidate aux législatives sur la 1ère circoncription
    Julien Peron, secrétaire de la section d’Orléans du PCF
    Michel Ricoud, Conseiller municipal d’Orléans et Conseiller général du Loiret
    Marc Brynhole, Secrétaire de la fédération du Loiret

    J'aime

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s