Serge Grouard condamné par la Cour de Cassation

by Polyborus (paru le 6 octobre dernier sur le site des « amis de Fansolo » (http://www.lesamisdefansolo.com/)

Justice est rendue par la Cour de Cassation ce jeudi 6 octobre 2011, après plus de 3 ans de procédure, dans l’affaire Grouard vs Fansolo

Résumé de la décision :

Le maire UMP de la commune d’Orléans, Serge Grouard, n’avait qu’un seul moyen de se plaindre du contenu du blog « Les Amis de Serge Grouard » (voir précisions ici) : invoquer la loi sur les abus de liberté d’expression du 29 juillet 1881.

Il ne l’a pas fait (NDLR : et pour cause, il n’y avait ni injure, ni insulte, ni diffamation).

Au lieu de cela, il a assigné Fansolo en référé (NDLR : où était l’urgence ?) au civil, sur le fondement de l’article 1382 du code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».

En acceptant de condamner Fansolo à nouveau en 2ème instance, « la cour d’appel d’Orléans a violé (ce) texte« , indique la Cour de Cassation.

=> Fansolo n’aurait donc jamais dû être condamné.

Nous le martelons depuis 3 ans.

Il est bon de constater que les juges de la Cour de Cassation, bien que très puissants, font leur possible pour faire réellement respecter la loi, et ne font que peu de cas des caprices du maire de cette ville moyenne.

Serge Grouard est, entre autres, condamné à rembourser Fansolo de toutes les sommes qu’il a versées au député-maire.

Dark vador, silhouette inquiétante pour le maire d’Orléans ?

Fansolo et sa famille ont changé de ville, de vie, ils ont encaissé les coups qui se sont multipliés depuis 3 ans. Ils ne le méritaient pas. Même si la décision n’effacera pas ce qui s’est passé, elle rétablit la justice dans une affaire qui n’aurait jamais dû sortir de son cadre : une bonne blague.

Nous, les véritables amis de Fansolo, sommes très, très, très heureux pour lui et les siens.

Une idée pour les prochaines fêtes de Jeanne d’Arc ?

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