Impôts locaux à La Source : le Sénat s’engage

C’est l’adjoint aux fiances de la ville d’Orléans qui va être fâché … et les Sourciens qui « risquent » d’être contents.

Le Sénat a adopté ce lundi un amendement de Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, essentiel pour la révision des impôts locaux à Orléans La Source.

Le vote des députés sera déterminant pour que cette nouvelle disposition puisse s’appliquer dès 2012.

Ci-joint le communiqué ainsi que le texte de l’amendement déposé par Jean-Pierre Sueur :

Communiqué

Le Sénat adopte un amendement de Jean-Pierre Sueur
essentiel pour la révision des impôts locaux à Orléans-La Source

Depuis des années, les habitants d’Orléans-La Source se battent pour obtenir une révision des bases de calcul de leurs impôts locaux qui sont surévalués par rapport à ce qu’on constate dans d’autres quartiers d’Orléans et dans d’autres communes de l’agglomération.

Ils ont marqué un premier point lorsque le tribunal administratif d’Orléans a décidé le 30 décembre 2009 qu’ « il sera fait une juste appréciation des inconvénients ainsi relevés en fixant le coefficient de situation générale à ‑0,10 ». (Ce coefficient de valeur générale est l’un des éléments qui entre dans le calcul des impôts locaux).

Malheureusement, cette décision du Tribunal administratif n’a pas eu d’effet, les services fiscaux se retranchant derrière un article du code général des impôts (l’article L. 1517) qui a pour conséquence que seules les évolutions entraînant « une modification de la valeur locative au plus du dixième » donnent lieu à révision du montant des impôts.

Il fallait donc supprimer cette clause pour que la décision du tribunal administratif puisse s’appliquer, ce qui supposait une modification de la loi.

C’est ce que le Sénat a fait ce lundi 4 décembre en adoptant un amendement de Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, président de la commission des lois, qui modifie cet article L. 1517 du code général des impôts en supprimant cette clause du « dixième ». Autrement dit, avec cette modification, toute évolution dans les critères déterminant le montant des impôts locaux sera prise en compte et bénéficiera aux contribuables même sil elle fait varier le montant de la valeur locative de moins du dixième.

Jean-Pierre Sueur se réjouit du vote de cet amendement qui est maintenant inscrit dans la loi de finances adoptée par le Sénat.

Cette loi doit maintenant donner lieu à un examen en commission mixte paritaire (rassemblant 7 députés et 7 sénateurs), puis à une nouvelle lecture dans chaque assemblée. La position des députés sera donc déterminante. Si l’Assemblée nationale adopte, à son tour, l’amendement de Jean-Pierre Sueur inscrit dans le texte issu au Sénat, la disposition nouvelle s’appliquera dès 2012.

Enfin, c’est bientôt Noël … et après c’est 2012 !

 

 

 

1 commentaire

Classé dans AHLS, Impots locaux, Jean Pierre Sueur, La Source, Orée de Sologne

Une réponse à “Impôts locaux à La Source : le Sénat s’engage

  1. Papy barbu

    Ne nous réjouissons pas trop vite, on connait la composition de l’assemblée et rien ne dit qu’elle votera l’amendement voté par le sénat.
    Et même si tel était le cas, cela permettrait seulement aux 82 sourciens requérants bénéficiaires du jugement du 30/12/2009 de voir baisser leurs impôts locaux d’environ 8%. Il faudra continuer notre action afin de généraliser cette mesure à tous les habitants. C’est un nouveau pas en avant pour la justice fiscale dans notre quartier, mais il ne faut rien lacher, car notre objectif n’est pas atteint.

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