C’est aussi à La Source qu’on fait les lois

On avait déjà à La Source le Président de la Commission des Lois du Sénat, Jean Pierre Sueur.

Mais saviez-vous que nous avons aussi un inspirateur inspiré de lois sociales. Vous le connaissez, il s’appelle Yves Bodard. Et quand on parle de social, lui, il sait de quoi on parle …

Alors Openlasource propose donc de soumettre à notre trio de candidats députés colorés (la rouge, le vert et le bleu), la proposition émise en 2007, pour mieux partager le travail et ses fruits

Front de gauche, Europe écologie les verts, Ump … les trois couleurs de la première circonscription

Voici la proposition d’Yves Bodard pour « le partage du travail et l’utilité sociale ».

 » Au moment où le chômage massif notamment des jeunes est un des facteurs d’exclusion sociale, à l’heure où le vecteur travail ne constitue plus le grand intégrateur qui fonctionne efficacement, à l’instant même où notre société traverse un bouleversement d’une ampleur qui n’a eu d’égal que la révolution industrielle du 19ème et 20ème siècle, il est de votre devoir d’élu et de notre devoir de citoyen d’accompagner cette période de mutation.

Je propose l’ébauche d’un projet de loi organisant et réglementant le partage du travail.

Aujourd’hui déjà et encore plus demain, il n’y aura pas de travail pour tout le monde et en tout cas pas pour tout le monde en même temps. Alors, il va falloir non pas seulement partager les richesses mais aussi partager cette richesse qu’est le travail, répartir et partager équitablement le travail entre les actifs de notre société.

Au moment où notre société traverse une grave crise du lien social et une crise environnementale sans précédent, il est urgent d’agir.

Développement :

Je propose d’inscrire dans la constitution française le principe de « partage du travail et d’utilité sociale » dont j’énonce ci dessous les principaux axes.

Cette loi aura pour objectif de légaliser le partage du travail en instituant le principe d’alterner une période de travail de 5 ans avec une période de non travail d’une année indemnisée par une caisse de solidarité nationale qui se substituera à la caisse des ASSEDIC.

Cette période de non travail ne sera pas une année de chômage mais une séquence d’utilité sociale, utilité sociale sans laquelle la vie est vide de sens, sous forme d’un engagement citoyen pendant laquelle toute personne recevra une indemnisation à hauteur de 90% de son salaire net et au  minimum du Smic pour participer à un pacte d’engagement civique de solidarité, de préservation du patrimoine et de protection de la nature :

  • aides et services aux personnes âgées, handicapées, isolées ou démunies
  • soutien scolaire, échanges de réseaux et de savoirs
  • participation à des chantiers de préservation du patrimoine, restauration du Bâti (monuments historiques)
  • engagement écologique, préservation et protection de la faune et de la flore, consolidation des digues, entretien des parcs et des forêts, protection des bords de fleuve, des côtes maritimes et des fonds marins

Pendant cette période de non travail, la personne validera des acquis professionnels dans son secteur d’activité et sera remplacée sur son lieu de travail par une autre personne ayant terminée sa séquence d’utilité sociale.

A l’issue de cette période, de ce pacte d’engagement citoyen, elle retrouvera son poste de travail initial.

Un service de l’état organisera le roulement dans les entreprises en étroite concertation avec les employeurs et en associant dans les entreprises qui en disposent le Comité d’entreprise.

En conclusion, cette proposition de loi dont les bases sont ainsi posées devra être expérimentée dans un premier temps après une étude de faisabilité sur la base du volontariat et nécessitera qu’une commission dont la constitution reste à déterminer étudie les modalités de sa mise en oeuvre et de son application (lien avec les entreprises, plan de thésaurisation et de capitalisation pendant les 5 années de travail de façon à ce que la baisse de 10% de rémunération pendant la séquence d’utilité sociale soit amortie sur les 5 années précédentes (98% du salaire ou exonération de charge pour l’employeur, etc… ) ».

Et c’est signé : Yves Bodard.

Alors, on fait quoi ?

1 commentaire

Classé dans La Source

Une réponse à “C’est aussi à La Source qu’on fait les lois

  1. REGUIGNE Régis

    A propos de  » partage du travail  » ; sauf à démontrer le contraire , des mandats électifs importants tels la députation , la présidence d’une agglomération de plus de 200 000 habitants , le poste de maire ou d’ adjoint pour des villes de plus de 100 000 habitants ; tous mandats très correctement  » payés  » , non , il faut dire indemnisés ; donc ces postes représentent un authentique TRAVAIL , non ? Alors , puisque ce sont comme des emplois rétribués , correctement dis – je, et afin de participer au partage , une loi , pourquoi pas venus de La Source , pourrait interdire le cumul des ces mandats . Nous connaissons tous le sénateur sourcien qui ne cumule pas . A faire connaître …

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