Archives de Catégorie: Impots locaux

Comment sauver le triple Aaargh …

… et proposer un emploi correctement rémunéré à une personne sans emploi, par exemple ?

Faire des économies, faire des économies, faire des économies, ….

Une suggestion d’OpenlaSource à la mairie d’Orléans : ne plus payer les quelques 1.900 € d’indemnités mensuelles à son adjointe au développement durable (et accessoirement élue de La source), partie s’installer depuis quelques temps du côté de Copenhague !

Sans rigoler, bien que ne résidant plus à Orléans, et ne siégeant plus au conseil municipal, n’étant toujours pas officiellement démissionnaire, M. Cuny-Seguin doit toujours toucher ses indemnités d’adjoint, soit aux alentours de 1.900€ par mois !

Accessoirement, sur nos impôts …

En cette période de recherche d’économie à tous prix, n’en voila-t-il pas une évidente ?

Les petits ruisseaux font de grandes rivières … et, comme l’a fait avec le succès que l’on sait l’adjointe « sourcienno-copenhagoise » … sortante,  défendre les chauves-souris, les insectes et les herbes folles, ça ne devrait pas être si difficile que cela !

 

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Nowel de toute part

Les traditions de Noël dans les pays membres de l’Union Européenne, lu sur le site « Mouvement Européen – France web@mouvement-europeen.eu »

La fête de Noël tire son existence et ses formes des racines les plus diverses, une diversité qui se reflète dans les traditions de cette période dans toute l’Union européenne.

Alors que les Français attendent le Père Noël le soir du 24 décembre, les Néerlandais commencent à fêter le très populaire Saint Nicolas dès la mi-novembre, date de son départ depuis l’Espagne jusqu’aux Pays-Bas.

Les Grecs fêtent  » la douzaine « , depuis le Noël catholique du 25 décembre au 7 janvier, date de l’épiphanie, le Noël orthodoxe.

Au Danemark le  » Jul  » (Noël) est inspiré des fêtes païennes célébrant la transition vers un nouveau cycle, tout comme en Bulgarie on pouvait fêter le renouveau de la nature.

Si vous voulez rencontrer le Père Noël, vous pourrez vous rendre à Helsinki, où il fait officiellement son entrée chaque année.

Les personnages qui peuplent cette période sont légion : depuis Andrzejki en Pologne à Befana en Italie, en passant par Sainte Lucie en Suède et le Hoséker (Père Fouettard) au Luxembourg.

Pour découvrir comment chaque pays de l’Union européenne fête Noël, rendez-vous sur la page du site de Toute l’Europe.

Mais pour les petits enfants,le Père Noël sera toujours … ce gentils bonhomme en rouge, annonciateur de joie et de bonheur :

Quant aux grands enfants, le père, ou la mère Noël, c’est souvent  le souvenir ému d’une période où l’innocence se conjuguait à la douceur de vivre (avant la crise)

En tout cas, Openlasource vous souhaite un très Noyeux Joël à tous

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Impôts locaux à La Source : le Sénat s’engage

C’est l’adjoint aux fiances de la ville d’Orléans qui va être fâché … et les Sourciens qui « risquent » d’être contents.

Le Sénat a adopté ce lundi un amendement de Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, essentiel pour la révision des impôts locaux à Orléans La Source.

Le vote des députés sera déterminant pour que cette nouvelle disposition puisse s’appliquer dès 2012.

Ci-joint le communiqué ainsi que le texte de l’amendement déposé par Jean-Pierre Sueur :

Communiqué

Le Sénat adopte un amendement de Jean-Pierre Sueur
essentiel pour la révision des impôts locaux à Orléans-La Source

Depuis des années, les habitants d’Orléans-La Source se battent pour obtenir une révision des bases de calcul de leurs impôts locaux qui sont surévalués par rapport à ce qu’on constate dans d’autres quartiers d’Orléans et dans d’autres communes de l’agglomération.

Ils ont marqué un premier point lorsque le tribunal administratif d’Orléans a décidé le 30 décembre 2009 qu’ « il sera fait une juste appréciation des inconvénients ainsi relevés en fixant le coefficient de situation générale à ‑0,10 ». (Ce coefficient de valeur générale est l’un des éléments qui entre dans le calcul des impôts locaux).

Malheureusement, cette décision du Tribunal administratif n’a pas eu d’effet, les services fiscaux se retranchant derrière un article du code général des impôts (l’article L. 1517) qui a pour conséquence que seules les évolutions entraînant « une modification de la valeur locative au plus du dixième » donnent lieu à révision du montant des impôts.

Il fallait donc supprimer cette clause pour que la décision du tribunal administratif puisse s’appliquer, ce qui supposait une modification de la loi.

C’est ce que le Sénat a fait ce lundi 4 décembre en adoptant un amendement de Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, président de la commission des lois, qui modifie cet article L. 1517 du code général des impôts en supprimant cette clause du « dixième ». Autrement dit, avec cette modification, toute évolution dans les critères déterminant le montant des impôts locaux sera prise en compte et bénéficiera aux contribuables même sil elle fait varier le montant de la valeur locative de moins du dixième.

Jean-Pierre Sueur se réjouit du vote de cet amendement qui est maintenant inscrit dans la loi de finances adoptée par le Sénat.

Cette loi doit maintenant donner lieu à un examen en commission mixte paritaire (rassemblant 7 députés et 7 sénateurs), puis à une nouvelle lecture dans chaque assemblée. La position des députés sera donc déterminante. Si l’Assemblée nationale adopte, à son tour, l’amendement de Jean-Pierre Sueur inscrit dans le texte issu au Sénat, la disposition nouvelle s’appliquera dès 2012.

Enfin, c’est bientôt Noël … et après c’est 2012 !

 

 

 

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Communiqué du groupe de travail « Valeurs Locatives »

Communiqué du groupe de travail « Valeurs Locatives »

En Juin 2011, la pétition demandant l’application du jugement du 30 Décembre 2009 rendu par le tribunal administratif et sa généralisation à tout le quartier de La Source a été signée par près de 1200 foyers fiscaux.

Cette pétition  demandait également la prise en compte par la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) des réclamations des sourciens sollicitant la baisse du  coefficient d’entretien de leur logement.

Le 11 juillet 2011 le Groupe de Travail « Valeurs Locatives » a demandé par l’intermédiaire de Michel Ricoud, conseiller général et municipal  à être reçu dans la 1ère semaine de septembre par Mr Martin, président de La CCID et Adjoint aux finances à la ville d’Orléans.

Un rendez vous avait été fixé pour le 17 Octobre 2011. Malheureusement Mr Martin nous a informés, le 16 Septembre 2011, de l’impossibilité de nous recevoir.

Nous avons sollicité Mr Martin à plusieurs reprises, pour obtenir un nouveau rendez-vous. En l’absence d’une réponse de sa part, le Groupe de Travail « Valeurs Locatives » décide de déposer les pétitions le Mardi 8 Novembre 2011 à 17 heures.

Nous vous invitons à nous rejoindre très nombreux le 8 Novembre 2011 à 17 heures devant la mairie d’Orléans, Place de l’étape.

 

Parlez-en à vos amis et voisins.

Une délégation demandera à être reçue par Mr le président de la CCID ou un de ses représentants qui se chargera de lui remettre les 1200 pétitions.

Un communiqué sera transmis à la presse locale et aux membres de la CCID pour les informer de notre démarche.

Et pendant ce temps …

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Impôts locaux à La Source : le groupe de travail « Valeurs locatives » attend (encore) la réponse de la mairie

Le groupe de travail « valeurs locatives » a été créé en 2008 par Michel Ricoud fraîchement élu conseiller général.

Il a pris la suite des travaux initiés dès 1984 par l’AHLS (Association des Habitants de La Source).

Dès fin 2009, une avancée significative est obtenue avec le jugement du Tribunal administratif d’Orléans qui précise le 30 décembre 2009 « : «  il sera fait une juste appréciation des inconvénients ainsi relevés en fixant le coefficient de situation générale à – 0,10 ».

Malheureusement, la mesure n’a pas été appliquée par les services fiscaux.

Le 9 mars 2011, en réponse à une question écrite de Jean-Pierre Sueur, le ministre du budget de l’époque, François Baroin, déclare : « Les coefficients ne sont pas déterminés unilatéralement par l’administration mais en étroite collaboration avec la CCID (Commission Communale des Impôts Directs)».

Fort d’une pétition signée par plus 1.100 foyers fiscaux de La Source (relayé sur Open le 26 juin) le Groupe de travail a donc demandé une audience au président de la CCID orléanaise, Michel Martin, adjoint aux finances de la ville d’Orléans.

La demande adressée le 18 juillet dernier n’a toujours pas reçu de réponse …mais c’étaient les vacances !

Openlasource soutient évidemment le groupe de travail et vous tiendra au courant des suites que voudront bien apporter nos élus, particulièrement ceux qui sont depuis quelques semaines très attentifs au prochain renouvellement de leur mandat électoral.

L’historique du Groupe de travail, les dossiers, les courriers, les contacts, sont en ligne sur le site : http://www.ahls-indien.fr/Action

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Scoop Open : plus de 1.000 foyers fiscaux ont déjà signé la pétition.

Les reporters d’Open, au péril de leur santé et de leur réputation, n’écoutant que leur courage, ont encore une fois rencontré les rebelles Sourciens attachés à faire ressortir la vérité sur le niveau exagéré des impôts locaux à La Source.

Il est d’ailleurs notable à ce sujet (des impôts à La Source) qu’aucun(e) élu(e) de l’opposition municipale non sourcien(ne) soutient cette cause … pas plus, bien sur que les élus sourciens de la majorité municipale. Évidemment il n’est pas surprenant qu’aucun soutien ne vienne des élus non sourciens de la majorité municipale, pas même de celui qui manifeste depuis quelques temps déjà sa grosse ambition législative (voire municipale plus tard) sur le quartier avec le récent et étonnant soutien d’une élue de l’opposition municipale non sourcienne … (comment ça, c’est pas clair ? Nous nous référons simplement à la Rep du 22/06/2011).

Bref, n’écoutant que leur courage, les reporters d’OpenLaSource continuent d’apporter leur soutien, eux, sans ambiguïté, à la pétition proposée par l’AHLS sur les marchés et les centres commerciaux depuis un mois pour obtenir la révision des valeurs locatives sur le quartier.

La pétition est toujours consultable sur http://www.ahls-indien.fr/ et vous pouvez la signer sur le marché le samedi ou au Centre commercial de La Bolière le dimanche.

Et comme le dit le philosophe barbu des rebelles sourciens : « En luttant, on n’est pas sûr de gagner, mais sans lutter on est sûr de perdre. »

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Démolir : est-ce une finalité ?

A moins que ce soit une fatalité pour cette majorité municipale, à l’instar de la majorité présidentielle en général ?

En tout cas, casser, ils aiment et ils aiment en parler.

On aurait pu penser que les citoyens auraient été invités pour échanger sur ce qui pourrait être reconstruit, différemment, après, … mais non, c’est pour parler de destruction que les citoyens sourciens sont invités par les représentants de la mairie.

Ce sera peut-être aussi l’occasion de leur demander comment ils s’y sont pris, tant au niveau local que national, pour détruire les services publics, déliter le lien social, abimer la laïcité, dégrader les plus précaires, dilapider le bouclier fiscal, désagréger la politique industrielle, disperser le développement durable, désintégrer les emplois, déprimer le pouvoir d’achat, dépiter les français, détester les étrangers, … il y en a plein des mots qui commencent par un « d », tant aimé des démolisseurs en chef

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