Le groupe de travail « valeurs locatives » a été créé en 2008 par Michel Ricoud fraîchement élu conseiller général.
Il a pris la suite des travaux initiés dès 1984 par l’AHLS (Association des Habitants de La Source).
Dès fin 2009, une avancée significative est obtenue avec le jugement du Tribunal administratif d’Orléans qui précise le 30 décembre 2009 « : « il sera fait une juste appréciation des inconvénients ainsi relevés en fixant le coefficient de situation générale à – 0,10 ».
Malheureusement, la mesure n’a pas été appliquée par les services fiscaux.
Le 9 mars 2011, en réponse à une question écrite de Jean-Pierre Sueur, le ministre du budget de l’époque, François Baroin, déclare : « Les coefficients ne sont pas déterminés unilatéralement par l’administration mais en étroite collaboration avec la CCID (Commission Communale des Impôts Directs)».
Fort d’une pétition signée par plus 1.100 foyers fiscaux de La Source (relayé sur Open le 26 juin) le Groupe de travail a donc demandé une audience au président de la CCID orléanaise, Michel Martin, adjoint aux finances de la ville d’Orléans.
La demande adressée le 18 juillet dernier n’a toujours pas reçu de réponse …mais c’étaient les vacances !
Openlasource soutient évidemment le groupe de travail et vous tiendra au courant des suites que voudront bien apporter nos élus, particulièrement ceux qui sont depuis quelques semaines très attentifs au prochain renouvellement de leur mandat électoral.
L’historique du Groupe de travail, les dossiers, les courriers, les contacts, sont en ligne sur le site : http://www.ahls-indien.fr/Action